TEXTE DE PRESENTATION DE LA CUD

La Communauté Urbaine de Douala est créée par le décret 87/1366 du 25 septembre 1987 dans les limites territoriales du département du Wouri avec pour siège Bonanjo (Plateau Joss). Elle est subdivisée comme le prévoit la loi en communes urbaines d'arrondissement dont le nombre est de 6.

La CUD dispose de deux types d'organes :

• un organe exécutif ;
• un organe délibérant.

1. L’ORGANE EXECUTIF

Le but fixé à la communauté urbaine de Douala est d’améliorer sans cesse les conditions de vie des populations de la ville. A cet effet son budget en 2013 s’élève à 47,2 milliards de FCFA et elle utilise près de 600 agents. Nommé par décret du Président de la République, le Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine est le chef de l’exécutif de la CUD.


En ce qui concerne les attributions du délégué du gouvernement, elles sont au nombre de six :

• la préparation et l'exécution des délibérations du conseil de la communauté.
• la préparation et l'exécution du budget de la communauté ;
• l'organisation et la gestion des services de la communauté ;
• la gestion des ressources et du patrimoine de la communauté ;
• la direction des travaux de la communautaires ;
• la représentation de l'agglomération dans les cérémonies protocolaires.


En plus de ces principales fonctions, le délégué du gouvernement est chargé de représenter la commune dans les actes de la vie civile, il exerce en plus des pouvoirs de police selon les règles prévues par la loi. Le délégué du gouvernement peut en outre convoquer des réunions des conseils municipaux des communes urbaines d'arrondissement et à cet effet, il peut se faire entendre par lesdits conseils.

En tant qu'ordonnateur du budget de la communauté, il est chargé de la confection du compte administratif qu'il présente au conseil de communauté en fin d'exercice pour approbation.

Pour ce qui est de sa destitution, relevant de l'autorité du Président de la République, il ne peut être destitué que par lui.

Pour l’exécution de ses missions, il s’entoure de :

• un Cabinet ;
• un Secrétariat Général ;
• directions Opérationnelles ;
• une Recette Municipale.


1.1- Le Cabinet

Placé sous l’autorité d’un Directeur de Cabinet, le Cabinet est chargé de :

• veiller à l’application des instructions et directives du Délégué du Gouvernement et de lui rendre compte ;
• assurer une communication active et de promouvoir toutes les actions de coopération municipale et internationale ;
• communiquer en externe auprès des donneurs d’ordre économiques internationaux;
• proposer, mettre en œuvre et suivre les projets et manifestations de promotion économique de la ville ;
• assurer un suivi efficace de toutes les opérations de communication et relations publiques ;
• veiller aux affaires réservées du Délégué du Gouvernement ;
• veiller au courrier personnel, à l’emploi du temps, et aux audiences du Délégué du Gouvernement ;
• planifier et d‘organiser le travail des huissiers. du protocole ;
• assurer des affaires liées à la sécurité, à la préservation et à la protection du patrimoine de la Communauté Urbaine ;
• assurer la traduction.


Le Cabinet comprend :

• le Chef de Secrétariat particulier du Délégué du Gouvernement
• le Secrétariat du Cabinet du Délégué du Gouvernement
• le Pool Secrétariat
• la Division de la Communication et de la Traduction
• la Cellule de la Coopération
• les Veilles et audits Administratif et Financier, et Technique.


En ce qui concerne sa désignation, le délégué du gouvernement est nommé par décret présidentiel. Il est le représentant de l'Etat dans la communauté urbaine. Il est assisté d'adjoints, eux aussi nommés par arrêté du Président de la République. L'exercice de la fonction de délégué du gouvernement auprès d'une communauté urbaine est interdit aux personnes ayant été élues comme conseiller municipal ou maire d'une commune urbaine d'arrondissement.

1.2- Le Secrétariat General
Placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général, le Secrétariat Général est chargé de :

• la coordination des services de la Communauté Urbaine ;
• de l’application de la politique décidée par le Délégué du Gouvernement et de lui rendre compte au travers d’indicateurs de performance au moins une fois par trimestre ;
• de veiller à la célérité dans le traitement des dossiers ;
• de veiller à la définition et à la codification des procédures internes de la Communauté Urbaine ;
• de l’équipement et de l’organisation matérielle des services ;
• de procéder à l’évaluation périodique des activités des services sur la base des analyses prospectives des Directeurs et des responsables des services rattachés ;
• de veiller à la formation permanente des personnels ;
• de définir en accord avec le Délégué du Gouvernement les ressources allouées aux services et de lui rendre compte de leur utilisation.


Il comprend :

• le Secrétariat du Secrétaire Général,
• le Secrétariat des Conseils de Communauté,
• le Service de la Documentation et des archives,
• le Département des Affaires juridiques et du Contentieux,
• le Département du Contrôle de Gestion,
• le Service Informatique,
• le Service d’Ordre et du Courrier
• le Service des Marchés Publics.


1.3- Les Directions Opérationnelles

On compte :

La direction de l’administration et des ressources humaines

Placée sous l’autorité d’un Directeur, assisté d’un adjoint, la Direction de l’Administration et des Ressources Humaines est chargée :

• de la gestion des affaires administratives et des achats de la Communauté Urbaine .
• de la gestion rigoureuse et dynamique des ressources humaines ;
• de la formation, du recyclage et du perfectionnement des personnels de la Communauté Urbaine ;
• de l’élaboration, de l’exécution et du suivi de la politique de développement social de la Communauté Urbaine et des actions de solidarité diverses, notamment en faveur des groupes sociaux vulnérables ;
• de la gestion des différents contrats d’assurance relatifs au personnel et au patrimoine de la Communauté Urbaine ;
• du suivi des actes médicaux et administratifs relevant de la Médecine du travail ;
• de la gestion administrative des bâtiments et matériels de la Communauté Urbaine sauf les équipements marchands ;
• du suivi, de la maintenance et de la gestion du parc automobile.


Elle comprend :

• un Chargé d’études ;
• un Chargé d’études assistant ;
• les assistantes de Direction ;
• le Département des Ressources Humaines ;
• le Département de l’Administration Générale, des Affaires culturelles et de la Vie Associative.


La Direction des Affaires Financières

Placée sous l’autorité d’un Directeur, assisté d’un Adjoint, la Direction des Affaires et Financières est chargée :

• de coordonner les activités liées au suivi des engagements, des investissements et des recettes de la Communauté Urbaine ;
• de la préparation du budget de la Communauté Urbaine et du suivi de son exécution ;
• du suivi du recouvrement des recettes de la Communauté Urbaine ;
• d’assurer les relations avec les opérateurs économiques ;
• des relations financières avec les communes urbaines d’arrondissement ;
• du suivi de la gestion et de la régulation des équipements et services publics ;


Elle comprend :

• le Chargé d’études ;
• le Chargé d’études assistant ;
• les assistantes de Direction ;
• le Billeteur ;
• la Cellule de Trésorerie et de la centralisation ;
• le Système d’Information Financière (SYFI) ;
• le Département des Engagements et des Investissements ;
• le Département de l’Assiette et du Recouvrement ;
• le Département de la gestion des équipements et de la régulation des services publics.


La Direction des Grands Travaux

Placée sous l’autorité d’un Directeur, assisté d’un adjoint, la Direction des Grands

Travaux est chargée :

• de la définition, de la mise en œuvre et du suivi de l’exécution des projets d’infrastructures, d’équipements et des réseaux de la Communauté Urbaine ;
• de la coordination des projets de coopération et des Cellules de gestion des projets ;
• de l’entretien des infrastructures routières et des réseaux divers ;
• du suivi de l’application et de la liquidation et de la réglementation technique en • matière d’exploitation des milieux urbains et du domaine public routier;
• de la gestion et de l’entretien des moyens logistiques ;
• de la surveillance quotidienne du territoire de la Communauté Urbaine ;
• des relations à caractère technique avec les Communes Urbaines d’Arrondissement ;


Elle comprend :

• un Chargé d’Etudes et un chargé d’études assistant
• les assistantes de Direction
• la Cellule des relations avec les communes
• le Département du Génie Urbain (DGU)
• le Département des Grands Travaux (DGT)
• le projet d’Infrastructure de Douala(PID) et Contrat Désendettement Développement(C2D).


La Direction de l’Urbanisme de la Construction et de l’Environnement

Placée sous l’autorité d’un Directeur, assisté d’un Adjoint, la Direction de l’Urbanisme de la Construction et de l’Environnement est chargée :

• de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique de la Communauté Urbaine en matière de construction et d’entretien du patrimoine immobilier ;
• de l’élaboration des documents nécessaires, au contrôle de l’occupation du sol et au développement de la ville, en relation avec les services et les organismes concernés ;
• d’instruire les dossiers de permis de bâtir ou de lotir ;
• du contrôle de l’occupation du sol et du respect des normes de construction, de la police du bâtiment, en relation avec les services concernés ;
• de mettre en œuvre une politique environnementale et du cadre de vie ;
• de l’étude et de la mise en œuvre des actions de paysage ment de la ville ;
• de l’entretien des espaces verts et des cimetières ;


Elle comprend :

• un Chargé d’Etudes et un chargé d’études assistant
• les assistantes de Direction
• le Département de l’Environnement et du Cadre de Vie
• le Département de la Construction et du Permis de Construire.


La Direction de la Règlementation et de la Lutte Contre le Désordre Urbain

Placée sous l’autorité d’un Directeur, assisté d’un Directeur Adjoint, la Direction de la réglementation et de lutte contre le désordre urbain et ses conséquences est chargée :

• de sensibiliser, d’informer et d’éduquer les citoyens sur la réglementation en matière de vie publique et services publics, de concert avec la Division de la Communication ;
• de s’assurer du respect de la conformité des actes pris par le Délégué du Gouvernement et l’organe délibérant de la Communauté Urbaine ;
• de veiller au respect de la réglementation en matière de sécurité et de commodité de passage sur la voie publique, et de prévention des atteintes à la tranquillité publique ;
• de veiller au respect des mesures destinées à la sauvegarde de la morale et de la décence publique ;
• du suivi et de la gestion de la fourrière municipale ;
• de combattre l’insalubrité urbaine ;
• de veiller au respect de la réglementation en matière de gares routière, d’aires de
• stationnement, de laveries publiques et de la circulation sur la voie publique ;
• de combattre l’occupation anarchique du domaine public, des emprises réservées et des drains ;
• de lutter contre la dégradation des infrastructures et équipements publics ;
• de lutter contre les constructions anarchiques ;
• de lutter contre les nuisances publicitaires, sonores, olfactives et sociales ;
• de combattre tout type de désordre urbain ;
• de l’appui à la réinsertion socio – économiques des micros – activités déguerpies des emprises publiques.


Elle comprend :

• un chargé d’Etudes et un chargé d’études assistant ;
• un chargé de liaison et de communication ;
• les assistantes de Direction ;
• le bureau des amendes ;
• le département de la réglementation urbaine ;
• le département de la lutte contre le désordre urbain.


La Direction des Etudes, de la Planification Urbaine et du Développement Durable

Essentiellement portée vers la prospective, cette direction a pour missions principales :

• l’élaboration et le suivi des documents d’urbanisme à court, à moyen et à long terme (-PDU, POS, PS), nécessaires à la planification urbaine et au contrôle del’occupation du sol ;
• l’instruction des permis de lotir , en relation avec les services compétents ;
• la réalisation des études de portée générale ou sectorielle, relative aux projets structurants en matières : d’urbanisme, d’équipements à caractère économique ou social, de voiries et réseaux divers, de paysagement et d’habitat ;
• l’élaboration et le suivi des études relatives aux transports et à la mobilité ;
• d’établir les relations avec les opérateurs du secteur des transports et des organismes chargés de la régulation des transports urbains ;
• l’élaboration et le suivi d’une stratégie de développement économique de la ville ;
• la communication sociale ;
• l’appui aux communes et aux acteurs urbains ;
• l’ingénierie sociale des projets ;
• l’élaboration et le suivi de la politique environnementale ;
• l’élaboration et le suivi du plan d’adressage ;
• de prendre des initiatives en vue de l’implantation d’une politique de développement durable ;
• la collecte du traitement, de la diffusion et de la conservation des données urbaines ;
• la formation et la veille technologique en matière d’urbanisme et de développement durable ;
• d’établir des relations avec les administrations et les partenaires de développement relevant de ses compétences.


Placée sous l’autorité d’un Directeur assisté d’un Adjoint, elle comprend :

• Les assistantes de Direction et un Pool Secrétariat ;
• un pool d’Ingénieurs ;
• un Chargé d’Etudes Environnement et Développement durable ;
• un Chargé d’Etudes Planification Urbaine – Habitat et Foncier ;
• un Chargé d’Etudes Transports et Mobilité ;
• un Chargé d’Etudes Conception et programmation des Equipements et des Infrastructures ;
• le Chargé d’Etudes Economiques et Statistiques ;
• le Service de l’Ingénierie Sociale ;
• un Service de l’Observatoire Urbain.


1.4- La Recette Municipale

L’organisation et le fonctionnement de la Recette Municipale, entité chargée des opérations comptable et de caisse de la Communauté Urbaine, font l’objet de textes signés conjointement par le Ministre des Finances, et le Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation.

2- LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE, ORGANE DELIBERANT DE LA COMMUNAUTE URBAINE.

La Communauté Urbaine est organisée autour d’un conseil de communauté présidé par le Délégué du Gouvernement et compte 37 membres dont le délégué du gouvernement, les 6 maires des communes d’arrondissement (Commune de Douala premier avec pour siège Bonanjo, Commune de Douala deuxième avec pour siège New-Bell, Commune de Douala troisième avec pour siège Logbaba, Commune de Douala quatrième avec pour siège Bonassama, Commune de Douala cinquième avec pour siège Kotto, Commune de Manoka dont le siège se trouve à Manoka) et 30 grands conseillés, répartis en deux grandes commissions :

• la commission des grands travaux ;
• la commission des finances.
Les attributions du conseil de communauté sont les suivantes :

• vote du budget ;
• approbation du compte administratif et du compte de gestion comptable ;
• autorisations spéciales de recettes et dépenses.
• création des établissements publics et de sociétés d’économie mixte d’intérêt communautaire ;
• adoption de la dénomination des rues et places publiques ;
• avis sur le plan d’urbanise et les plans de modernisation et d’équipement ;
• autorisation des acquisitions d’immeubles.

En ce qui concerne la constitution de cette instance, le conseil de la communauté urbaine est composé de conseillers municipaux des communes urbaines d'arrondissement avec un quota de cinq conseillers par conseil municipal. De plus, les maires des CUA y sont admis d'office. Ce conseil est présidé par le délégué du gouvernement auprès de la communauté urbaine.

Enfin, en ce qui concerne la destitution du conseil de la communauté, elle provient en première instance de la fin du mandat des conseillers municipaux des CUA. Il est prévu par la loi une délégation spéciale chargée de remplacer un conseil municipal ayant été dissous ou suspendu. En plus cette règle, il est à noter que les instructions relatives à la tutelle sur les communes confèrent au Président de la République et au Ministre de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation le droit de destituer des conseils municipaux.